ACTEE soutient les rénovations BDM à hauteur de 25k€

Voir la dernière EnviroEKONOMIE, la lettre d'information d'EnvirobatBDM pour l'ingénierie financière de vos projets durables. 

Rénovation énergétique en démarche BDM : ACTEE soutient vos projets à hauteur de 25k€

Le programme, ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique - s'associe avec les démarches Bâtiments durables portées par les associations membres du Collectif Bâtiments et quartiers durables, pour proposer une aide financière supplémentaire aux porteurs de projets de rénovations durables.

Téléchargez le cahier des charges de l'appel à projet Démarches Bâtiments durables. 

Pour en savoir plus : revoir le webinaire du 11 décembre 2024 avec ACTEE. 

L'appel à projet ACTEE en trois points :

• Un dispositif à destination des projets de rénovation de bâtiments publics
• Une subvention de 25k€ par projet engagé en démarche Bâtiments durables méditerranéens (BDM) avec 80% du financement porté sur l'accompagnement en démarche et les études amont
• Un dossier à déposer entre le 1er décembre 2024 et le 1er mars 2025

À travers cet Appel à Projet (AAP), l'objectif est d’instaurer une dynamique d’amélioration de la qualité environnementale des projets des collectivités, à l’échelle régionale, dans un esprit de bienveillance, de pédagogie et de partage.

Contacts FNCCR : 

• Contactez par mail Donald GALBANE, d.galbane@fnccr.asso.fr ou Samy HAMDI, s.hamdi@fnccr.asso.fr.
• Les dossiers sont à déposer sur le portail de candidatures ACTEE, disponible sur notre site internet par le
  porteur du dossier avant la date limite de candidature fixée au 01/03/2025. Les dossiers reçus feront l’objet
  d’un accusé de réception automatique de la part du Portail ACTEE.

Contact EnvirobatBDM : Jean-Paul Lopez, jplopez@envirobatbdm.eu

Décryptage du Cahier des charges de l'AAP : 

• Qui peut bénéficier de cette aide ? Les collectivités territoriales, les EPCI, les entreprises publiques locales, les syndicats intercommunaux, les agences d'ingénierie territoriales, les CREPS, les CCI, les EHPAD, les centres communaux d'action sociale (liste exhaustive p. 4 du CDC). 
   
• Astuce : vous pouvez faire "candidature commune" pour un projet porté par plusieurs entités.
• Quel type de bâtiment est ciblé ? Les bâtiments publics tertiaires.
• Quels critères de travaux de rénovation permettent de décrocher l'aide ? A minima viser une réduction de la consommation énergétique qui répond aux exigences du décret tertiaire, prendre en compte le confort d’été et inclure une forte ambition environnementale pour minimiser l'impact écologique.
• Quelles études peuvent être financées ?
  • Audit énergétique global incluant le confort d’été, la qualité de l’air intérieure, la consommation en eau, STD...
    • Simulation thermique-dynamique (STD) ;
    • Étude qualité de l’air intérieur ;
    • Analyse environnementale de site ;
    • Calcul en cout global ;
    • Étude d’opportunité décarbonation des moyens de chauffage ;
    • Etude carbone / ACV ;
    • Etude sur la gestion/consommation des eaux
    • Calcul de facteur lumière du jour ou d'autonomie lumineuse ;
    • Charte chantier vert.
• Le taux de subvention appliqué est de 80% du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond de 25 000 € sur le lot études amont ou bien sur le lot mission d’accompagnateur BDM et/ou devis démarche BDM émis par EnvirobatBDM.
• Ces dépenses doivent être liées à un contrat signé entre le 1/12/24 et le 30/9/26, avec une facturation sur service fait intervenant sur cette même période.
• Lancement de l'appel à projets : 1er décembre 2024